Mesures exceptionnelles État - collectivités - Crise sanitaire 2021

 

Circulaire visant à préciser les mesures d’adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19 au titre de l’exercice budgétaire 2021.

> circulaire traitement budgétaire et comptables des dépenses des collecti... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb


Circulaire relative au soutien aux cantines scolaires des petites communes :

> soutien cantines scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/developper-alimentation-saine-cantines-scolaires

Pour en savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/lutte-pauvrete-gouv-fr/la-mise-en-oeuvre/agir-contre-les-inegalites-des-le-plus-jeune-age/article/tarification-sociale-des-cantines