La domiciliation administrative permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable, au sens où ils n’ont pas un accès constant et confidentiel à leur courrier, de disposer d’une adresse. Cette adresse leur permet d’accéder à leurs droits civiques (délivrance d’un titre national d’identité, inscription sur les listes électorales…) et sociaux (prestations sociales…). La domiciliation est un élément essentiel de la lutte contre le non recours aux droits et pour la sécurisation des démarches (réception de convocations, etc.).
Un appel à projets est lancé pour permettre d'appuyer de façon expérimentale deux CCASCentre communal d'action sociale en Isère rencontrant des difficultés à ouvrir un service de domiciliation ou à répondre à une demande forte des personnes sans domicile stable et/ou pour favoriser l’accès des personnes domiciliées à l’accompagnement social nécessaire à leurs accès aux droits civils et sociaux.
Calendrier : la date de soumission du dossier est fixée au 8 novembre 2023