Le financement des mesures de prévention et de protection
Mis à jour le 12/09/2022
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit fonds Barnier constitue la principale source de financement de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels majeurs.
Au travers de près d’une vingtaine de mesures de prévention définies par le code de l’environnement, il permet de financer :
- les dépenses d’investissement des collectivités territoriales afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels ;
- les opérations de reconnaissance et travaux de confortement des cavités souterraines ;
- les travaux individuels de réduction de la vulnérabilité ;
- les actions d’information préventive sur les risques majeurs, qui contribuent à développer la conscience du risque ;
- la délocalisation de biens exposés à des risques naturels majeurs. Son objectif est de permettre aux populations résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller en dehors des zones à risques (ex : Avignonet, Séchilienne, Pont en Royans) ;
- le relogement des personnes concernées par les procédures de délocalisation (acquisition amiable ou expropriation).
Une plaquette, réactualisée en 2020, présente de façon synthétique ce dispositif :
| Taux de financement maximum | ||
| PPR prescrit | PPR approuvé | |
| Études | 50% | 50% |
| Travaux de prévention | 40% | 50% |
| Travaux de protection(*) | 25% | 40% |
(*) cette distinction entre prévention et protection ne s’applique pas aux risques naturels terrestres (mouvements de terrain, avalanches,…). Le taux appliqué sera de 50 %.