Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS)

Mis à jour le 12/02/2024

Le plan intercommunal de sauvegarde est obligatoire pour tous les EPCI dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi Matras"). Toutes les intercommunalités de l'Isère sont donc soumises à la réalisation d'un PICS. 

Ce plan vise à :

■ préparer la solidarité intercommunale en cas de crise (inondation, tempête, accident industriel...) frappant une ou plusieurs communes membres ;
■ mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens communaux et intercommunaux ;
■ permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise ;
■ compléter le plan ORSEC mis en œuvre par le préfet de département.

Pour vous assister dans la rédaction, vous pouvez télécharger ci-dessous le guide pratique d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde qui prévoit dans son chapitre 8 (à partir de la page 163) une première méthode de constitution du PICS, ainsi que le guide PICS rédigé par la Préfecture de la Drôme.

Vous trouverez également en pièce-jointe une trame de PICS à compléter, pour vous orienter dans la démarche.