Bilans - Comité Pilotage
Le comité permet de restituer collectivement les nouvelles orientations de cette politique publique, le bilan des démarches engagées, l’état des lieux de la qualité de la ressource en eau, et de partager les retours d’expérience.
En Isère, le Directeur Départemental des Territoires réunit le comité de pilotage, au besoin et selon l’actualité marquante de la démarche.
Depuis la création d’une déclinaison en gestion qualitative du Comité Départemental de l’Eau (CDE) en janvier 2020, le préfet peut désormais également communiquer, au sein du CDE « qualité », avec l’ensemble des gestionnaires de captages prioritaires, ainsi qu’avec les parties prenantes concernées et membres du CDE. Cela permet d’assurer une continuité de la communication au sujet des captages prioritaires, et plus particulièrement dans le cadre du CDE, sur le plan de la gouvernance de la démarche.
Structures composant le comité de pilotage en Isère :
- les collectivités compétentes en production d’eau potable à partir de captages prioritaires : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats des eaux ;
- les structures porteuses de contrats de milieux : établissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux ;
- le Conseil Départemental ;
- la Chambre d’Agriculture ;
- la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural ;
- les coopératives agricoles ;
- la fédération départementale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques ;
- l’association de rivières Rhône-Alpes Auvergne ;
- les associations de protection de l’environnement : France Nature Environnement, association nature nord-Isère Lo Parvi ;
- les associations de consommateurs : UFC Que Choisir ;
- l’association des maires de l’Isère ;
- les institutionnels : préfecture, directions départementales interministérielles (territoires et protection des populations), direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), agence régionale de santé, agence de l’eau.
Historique
- Comité de pilotage du 22 mars 2011 : mise en œuvre de la démarche ;
- Comité de pilotage du 3 mai 2012 : point sur l’avancement des démarches et premiers retours d’expérience ;
- Comité de pilotage du 17 décembre 2013 : état des lieux de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires, point sur l’avancement des démarches, sur l’animation portée par les gestionnaires de captage (retours d’expérience), sur l’expertise de la Chambre d’Agriculture et sur les mesures d’accompagnement de l’Agence de l’Eau ;
- Comité de pilotage du 7 avril 2015 : état des lieux de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires ; bilan sur les démarches engagées ; incitation à l’ouverture des comités de pilotage locaux aux associations de protection de l’environnement ; retour d’expérience sur la mise en place de filières peu impactantes sur la qualité de l’eau ;
- Comité de pilotage du 14 novembre 2016 : suivi de la qualité des eaux brutes ; avancement des démarches ; point sur les outils de délimitation des zones de protection des captages, sur les groupements d’intérêt économique et environnemental (retour d’expérience) et la démarche « Ecophyto » ;
- Comité Départemental de l’Eau « qualité » du 31 janvier 2020 : état des lieux de la qualité de l’eau pour les captages prioritaires et sur l’avancement des démarches ;
- Comité Départemental de l’Eau « qualité » du 14 janvier 2021 : points sur les nouvelles dispositions relatives à la gestion et à la préservation de la ressource en eau et la mise en œuvre d’une stratégie régionale « captages prioritaires » ; objectifs d’engagement des plans d’action à la suite des assises de l’eau ; nouveaux captages prioritaires (SDAGE 2022-2027) ;
- Comité de pilotage du 7 décembre 2021 : point sur les objectifs de résultats et les objectifs de moyens, freins et leviers ; vigie sur l’évolution des systèmes de gouvernance ; focus sur la démarche « paiements pour services environnementaux » et sur le développement de filières à bas niveau d’intrants (retours d’expérience).
Documents à consulter :