Transition vers le 7e programme "nitrates"
Le programme d’action national (PAN) « nitrates » a été modifié. L’arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est paru au Journal Officiel du 9 février 2023.
Il est consultable sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106562
Les mesures du nouveau PAN s’appliqueront dans chaque région à compter de la publication de l'arrêté révisant le programme d'actions régional (PAR) en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
Les travaux concernant l’élaboration du PAR pour la région Auvergne-Rhône-Alpes faisant suite à la publication du nouveau cadre national sont bien avancés : un projet de texte élaboré par le groupe technique (représentants de l’État et de la profession) a été présenté au groupe régional de concertation le 21 juin dernier. Ce projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale (impact du programme d’action, cohérence réglementaire et principe de non-régression) ainsi que d’une consultation des institutionnels et d’une participation du public.
L’entrée en vigueur du programme d'actions régional initialement prévue en janvier 2024 a dû être repoussée à une date ultérieure qui n'est pas connue à la date de révision de cet article (14 mars 2024). D'ici là, les dispositions de dernier programme d'actions régional en vigueur continuent à s'appliquer.