3 - Les zones d'actions renforcées du programme d'action régional
Les zones d’actions renforcées (ZAR) sont des territoires à l’intérieur des zones vulnérables pour lesquels, aux enjeux environnementaux s’ajoutent des enjeux de santé publique en raison de la contamination d’une portion de masse d’eau exploitée pour produire des eaux de consommation humaine. Une ZAR est donc toujours associée à un captage destiné à produire de l’eau potable, elle est délimitée selon les périmètres qui contribuent à la qualité de la ressource : l’aire d’alimentation du captage (AAC), à défaut les périmètres de protection sanitaire, voire, en cas d’absence de périmètres pertinents reconnus, le territoire des communes concernées éventuellement ajusté selon les caractéristiques hydrauliques et hydrogéologiques autour du captage.
A la date de parution de cet article, le département de l’Isère comprend trois zones d’actions renforcées instaurées par le programme d’action régional Auvergne-Rhône-Alpes adopté par arrêté du préfet de région 2018-248 du 19 juillet 2018, en vigueur jusqu’à la publication de l'arrêté révisant le programme d'action régional au plus tard le 1er janvier 2024.
Ces ZAR sont attachées aux captages de Chozelle à Tignieu-Jameyzieu, de Louze à St Maurice l’Exil et de Perrier à St Hilaire du Rosier. Par ailleurs, le département de l’Isère est partiellement concerné sur les communes de Grenay et Satolas-et-Bonce, par la ZAR attachée aux captages d’Azieu, St Exupéry et Reculon situés dans le département du Rhône.
Le programme d’action se doit d’être plus ambitieux sur les zones d’actions renforcées, il est donc nécessaire d’y établir un règlement plus exigeant à travers des mesures renforcées.
Le PAR en vigueur à la date de parution de cet article instaure ainsi des mesures renforcées autour des conditions de retournement de prairies, de l’interdiction de fertilisation azotée sur les couverts en interculture, de plafonnement du premier apport en fertilisants azotés et interdit enfin certains couverts intermédiaires pièges à nitrates moins efficaces comme les repousses de céréales.