1 - Les zones vulnérables aux nitrates en Isère

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « Directive Nitrates » prescrit pour chaque État membre la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur son territoire. C’est sur ces zones que les programmes d’action s’appliquent. Cette désignation est assortie d’une obligation de révision tous les quatre ans. Cette révision menée à l’échelle du bassin hydrographique (Rhône Méditerranée pour le département de l’Isère) permet de maintenir une cohérence entre les mesures réglementaires et l’évolution de la qualité des eaux superficielles et souterraines vis-à-vis des nitrates.

Un réseau de surveillance permet ainsi de mesurer les teneurs en nitrates des eaux à travers un maillage de points sur l’ensemble des masses d’eau du bassin. En Isère ce réseau est composé d’environ 80 points d’accès aux eaux-souterraines et d’environ 60 stations de prélèvement sur les eaux de surface.

Les points de mesures sont choisis en fonction de leur représentativité des masses d’eau et de la sensibilité de celles-ci à la pollution par les nitrates. Ce maillage est susceptible d’évoluer avec le développement de la connaissance des masses d’eau et de leurs points d’accès.

Les masses d’eau superficielles sont considérées comme contaminées lorsqu’au moins une station de mesure montre une teneur en nitrates supérieure à 18 mg/l (au regard notamment du risque d’eutrophisation). En conséquence, le bassin versant alimentant ces eaux de surface est susceptible d’être classé en zone vulnérable.

Les masses d’eau souterraines sont considérées comme contaminées lorsqu’au moins une station de mesure montre une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l sans tendance à la baisse (au regard notamment du risque de contamination indirecte des eaux de surface par les eaux souterraines et du risque de santé publique sur le gisement d’eau potable). En conséquence, la totalité de la masse d’eau souterraine ou le compartiment de celle-ci, s’il a pu être différencié, sont susceptibles d’être classés en zone vulnérable.

A noter que s’agissant d’une réglementation visant les exploitants agricoles, les secteurs contaminés sont classés en zone vulnérable après vérification de l’absence d’autres causes prépondérantes de pollution par les nitrates pour lesquelles des dispositifs réglementaires spécifiques sont activés (eaux résiduaires urbaines notamment).

Les zones vulnérables sont ensuite établies par ajout de la totalité de chaque commune concernée par une masse d’eau contaminée (arrêté de désignation des zones vulnérables), les communes uniquement concernées par une problématique d’eaux superficielles peuvent n’être que partiellement ajoutées aux zones vulnérables selon les bassins versant contaminés (arrêté de délimitation des zones vulnérables à l’échelle des sections cadastrales).

Le processus d’actualisation des zones vulnérables est mené en concertation avec les organismes représentatifs de la profession agricole (Chambres d’Agriculture), il est soumis à la consultation des instances régionales, de bassin, et du public à l’échelon régional.

À la date de mise à jour de cet article, les zones vulnérables en vigueur reposent sur les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée suivants :

• n° 21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

• n° 21-329 du 23 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

les arrêtés ci-dessus et leur annexes peuvent être consultés à l’adresse ci-dessous où il est également possible de prendre connaissance des différentes phases d’élaboration et de concertation ayant abouti à la dernière actualisation des zones vulnérables:

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021