Septembre 2017

Mis à jour le 18/10/2017
Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
Septembre 2017

DDPP-IC-2017-09-19

 28/09/2017 Sté VICAT Arrêté de Modification des conditions d'exploitation de la carrière dite "d'Enieu" BOUVESSE-QUIRIEU/CHARETTE/MONTALIEU VERCIEU

DDPP-IC-2017-09-11

 18/09/17 Sté CARRIERE D'ANNOISIN
APC d’autorisation de prolongation d’exploitation de carrière
ANNOISIN CHATELANS

Documents listés dans l’article