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Lorsque vous demandez à bénéficier d'une aide à la conversion, vous vous engagez à respecter le cahier des charges de la mesure pendant 5 ans. Prenez connaissance de la notice ci-dessous : 

Nous vous rappelons quelques éléments :

• votre déclaration doit être effectuée exclusivement par internet sur le site TelePAC au plus tard le 15 mai inclus.
• la demande de nouvel engagement CAB sera irrecevable si, après instruction de votre dossier, le montant total correspondant à votre engagement est inférieur à 300 € par an.
• Votre nouvel engagement est susceptible d'être plafonné selon les modalités définies par les co-financeurs nationaux (MAA et Agences de l'Eau). Voir précision dans la notice CAB.

• le dispositif de Maintien à l'Agriculture Biologique (MAB) est fermé sur le département de l'Isère (sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes).

• les exploitants ayant souscrits des engagements CAB en ne doivent pas oublier de confirmer leurs engagements s'ils les poursuivent. Si vous ne confirmez pas vos engagements les années suivantes, vos éléments seront résiliés et le régime de sanction pourra s'appliquer.

Pour déclarer vos engagements en CAB, plusieurs étapes à ne pas oublier :

1. déclarer la conduite des parcelles en agriculture biologique dans le RPG (coche dans le descriptif des parcelles)
2. demander l'aide CAB dans l'onglet demande d'aide : cocher la case « Mesure en faveur de l’agriculture biologique (conversion
   et/ou maintien) »
3. déclarer dans le RPG MAEC/BIO : les nouvelles parcelles que vous souhaitez engager, la confirmation de la poursuite de vos engagements ou les reprises d'engagements
4. fournir les pièces justificatives : certificat et attestations (végétale et animal) de l'Organisme certificateur. La période de validité de ces documents doit couvrir la date du 15 mai 2024 pour la campagne 2024.

Vous pouvez consulter le site de la DRAAF.

Pour toutes questions, contacter la DDT :

ddt-aide-bio@isere.gouv.fr

04 56 59 45 41 / 07 85 62 91 09