Publicités longues pour agrandissement excessif (loi Sempastous)
Cette suspension permet de laisser à d’éventuels candidats un temps supplémentaire pour faire une Demande d'Autorisation d'Exploiter en concurrence.
Demandes d'Autorisation d’Exploiter suspend
ues, ouvertes aux candidatures concurrentes :
- POMMIER DE BEAUREPAIRE, date limite de candidature le 7/11/24 DATE DE PUBLICATION LE 08/03/24
- ORANACIEUX BALBINS - LA COTE ST ANDRE - PORTE DES BONNEVAUX, date limite de candidature le 09/04/24 DATE DE PUBLICATION LE 10/08/2023
- CHOLONGE, date limite de candidature le 28/04/24 DATE DE PUBLICATION LE 28/08/2023
Pour plus d'information sur la loi Sempastous, vous trouverez ici l'extrait de la loi n°2021-1756 du 23 décembre 2021 portant sur mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Documents listés dans l’article
- Télécharger Suspension Sempastous ORANACIEUX BALBINS - LA COTE ST ANDRE - PORTE DES BONNEVAUXc PDF - 0,19 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Suspension Sempastous CHOLONGE PDF - 0,16 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Loi Sempastous PDF - 0,20 Mb - 30/11/2023
- Télécharger Suspension sempastous POMMIER DE BEAUREPAIRE PDF - 1,02 Mb - 08/03/2024