Photovoltaïque au sol en Isère
Un groupe technique photovoltaïque au sol (GT-PV) a été mis en place début 2022 par la DDT de l’Isère. Il regroupe de tous les services de la DDT qui interviennent dans l’instruction des autorisations nécessaires à la création d’une centrale PV au sol (application du droit des sols (ADS), document d’urbanisme, risques naturels ou technologiques, police de l’eau et des milieux aquatiques (PEMA), nature et agriculture/CDPENAF). Au cas par cas, le DREAL (Eau Hydroélectricité Nature) peut participer aux échanges.
L’objectif de la démarche engagée par la DDT est de recevoir les porteurs de projets le plus en amont possible pour éviter les projets trop impactants ou non réalisables réglementairement, et améliorer la qualité des projets.
La porte d’entrée pour les porteurs de projet pour présenter leur projet au GT-PV est le référent photovoltaïque au sol : ddt-referent-photovoltaique@isere.gouv.fr
Concrètement, comment le GT-PV fonctionne :
Le GT-PV reçoit les porteurs de projet et leur permet d’échanger sur la faisabilité de leur projet au regard de la réglementation et des enjeux (biodiversité, eau, préservation du foncier agricole, risque inondation, etc.) et sur les procédures nécessaires. Il est important que le porteur de projet contacte le référent le plus en amont possible de ses démarches et études
Plusieurs cas :
Phase 1 - Le porteur de projet contacte le GT-PV en amont de toutes procédures, avec un site déjà identifié, une ambition précisée et une première analyse des contraintes établie.
Le GT pourra l’informer des point de vigilance et d’alerte, des enjeux liés au périmètre d’étude, des procédures nécessaires. En cas d’une impossibilité réglementaire, le GT en informe le porteur de projet et lui évite ainsi d’engager des études et des frais complémentaires.
Phase 2 - Le porteur de projet rencontre le GT avec une étude d’impact quasiment finalisée, avant dépôt d’un permis de construire. Le GT l’informera sur les enjeux non développés dans le pré-dossier pour en améliorer la qualité. Il fait le point des autorisations complémentaires nécessaires (Étude Préalable Agricole - EPA, dossier lois sur l’eau, dérogation espèce protégée, dérogation PPRT/PPRI…).
Phase 3 – Dépôt du permis de construire, sans avoir pris contact au préalable avec la DDT via le référent photovoltaïque : situation à éviter. Le porteur de projet est incité à prendre contact rapidement avec le service instructeur et le référent photovoltaïque.
Dans tous les cas, le référent photovoltaïque au sol rédige et transmet au porteur de projet un compte-rendu des échanges en GT-PV.
Cette démarche ne se substitue pas et ne présage pas de l’instruction du permis de construire et des autres autorisations nécessaires au projet.