Enquête publique a été ouverte du 27 juillet 2019 au 28 août 2019 à 17h00.

Mis à jour le 08/10/2019

Une enquête publique a été ouverte du 27 juillet 2019 au 28 août 2019 à 17h00, d’une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune de ST AREY concernant le projet de zonage de l’assainissement Eaux Usées/Eaux Pluviales.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : mairie-saintarey@wanadoo.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Saint-Arey - 625, route de la Mairie 38350 Saint-Arey.

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

L'avis de l'autorité environnementale

Le dossier

AUCUNE OBSERVATION FAITE PENDANT CETTE ENQUÊTE PUBLIQUE.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Documents listés dans l’article