A partir du lundi 24 juin 2019, les modalités d’accueil des usagers devant effectuer des démarches relatives à leur statut d’étranger en France évoluent.
A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits).
Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018.
Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC.
En réponse aux difficultés récurrentes pour les bénéficiaires de la protection internationale d’accéder à un logement, la société civile s’est mobilisée depuis 2015 au travers de multiples initiatives de solidarités sur l’ensemble du territoire (...)
Retrouvez ici la feuille de route 2019-2022 qui fixe les orientations stratégiques de l’État dans le département de l'Isère en matière de cohésion urbaine et sociale, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.