Le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral de 441 conseils municipaux en Isère. Dans ces conseils municipaux, et seulement dans ceux-ci, il est nécessaire de procéder à l’élection du maire et de ses adjoints entre le 20 et le 22 mars 2020.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le fait qu’un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades, et/ou en confinement, n’empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire leur maire, dès lors que la majorité des membres est présente. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être présent pour être élu maire ou adjoint.
Afin que ces conseils municipaux se réunissent en adéquation avec les consignes sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, le décret n°2020-260 du 16 mars 2020, et l’ensemble des préconisations de santé publique, imposent que l’organisation de ces conseils municipaux suive les modalités suivantes :
Il est également recommandé aux conseillers municipaux appartenant à une catégorie de population à risques d’établir une procuration afin de donner aux membres du conseil de leur choix le pouvoir de voter en leur nom, conformément à l’article L. 2121-20 du CGCT.
Il est rappelé que le président de séance dispose des pouvoirs de police de l’assemblée lui permettant d’assurer le bon déroulement des séances.
Les dispositions concernant les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu intégralement le 15 mars seront déterminées ultérieurement dans des textes législatifs spécifiques, de même que les dispositions concernant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et notamment l’élection de leur exécutif.
> 2020.03.18 CP - Modalités de réunion des conseils municipaux élus dès le 1er tour - format : PDF
- 0,11 Mb
Documents listés dans l’article :