Les services de l'État
en Isère
Mobilisation de l’État pour les mesures compensatoires aux fermetures des remontées mécaniques.
L’État est mobilisé pour accompagner les collectivités dans la mise en place des mesures de compensation à la fermeture des remontées mécaniques.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’État est mobilisé pour accompagner les collectivités dans la mise en place des mesures de compensation à la fermeture des remontées mécaniques.
Le préfet de l’Isère a pris connaissance des déclarations de M. Fabrice BOUTET, directeur de la Société d’aménagement touristique de l’Alpe d’Huez (SATA), publiées dans le Dauphiné Libéré de ce jour.
Il tient à faire part de son étonnement à l’égard des propos tenus.
Les difficultés rencontrées par les gestionnaires de remontées mécaniques et, plus largement, par les professionnels de la montagne, sont bien connues du Gouvernement et font l’objet de mesures de compensation nombreuses et substantielles, conformément à la demande du Président de la République d’accompagner chacun dans cette période difficile « quoi qu’il en coûte ». Le dispositif national a d’ailleurs été complété pour mieux prendre en compte la spécificité montagne.
La SATA a d’ores et déjà bénéficié des dispositifs de compensation mis en place puisqu’elle a perçu :
→ un premier prêt garanti par l’État de 15 M€,
→ 2 M€ pour l’activité partielle concernant les employés permanents comme les saisonniers,
→ un report de cotisations sociales pour décembre et janvier.
L'article évoque la création d’un fonds de soutien permettant de compenser jusqu’à 70 % des charges fixes des exploitants des remontées mécaniques (soit une aide de 49 % du chiffre d’affaires de référence). Cette mesure a été prévue par le Gouvernement et sera intégralement financée par l’État. Toutefois, en raison de sa nature d’ « aide d’État » à des entreprises du secteur concurrentiel, elle doit faire l’objet d’un accord de la Commission européenne. Celui-ci devrait être communiqué prochainement. S’il est favorable, il permettra le versement de l’aide promise aux exploitants.
La situation particulière de la SATA, liée à la résiliation anticipée de la délégation de service public des Deux-Alpes, est bien connue des services de l’État au niveau local et national. Cette situation n’est pas unique en France et mérite une adaptation du dispositif classique qui repose aujourd’hui essentiellement sur les bilans des années passées.
Les services de l’État en Isère sont très attentifs à l’évolution de la situation économique et sociale des zones de montagne qu’ils partagent à l’échelle du massif et portent au niveau national pour une meilleure prise en compte des spécificités locales. Dans l’objectif d’un dialogue permanent et transparent, les acteurs de la montagne ont été entendus lors de réunions tenues à la préfecture de l’Isère les vingt-deux septembre, vingt-huit octobre, trois novembre, trente octobre, seize décembre, cinq janvier, cinq février. La SATA était présente lors de ces différentes audiences.
> 2021.02.17 CP SATA - format : PDF
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