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en Isère
Autorisation d’ouverture des commerces - Les dimanche 29 novembre et 6, 13, 20 et 27 décembre
Grenoble, le 26 novembre 2020
Département de l’Isère : dérogation au repos dominical les 5 prochains dimanches
Le préfet de l’Isère a décidé d’autoriser l’ensemble des commerces du département de l’Isère à employer exceptionnellement des salariés les dimanches 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2020.
Cette dérogation à la règle du repos dominical, accordée aux commerçants du département de l’Isère les 5 prochains dimanches, se justifie particulièrement par les baisses de chiffre d’affaires consécutives à la période de confinement, faisant suite à une première période d’arrêt d’activité au printemps dernier.
En effet, ces 2 périodes de confinement ont lourdement affecté le fonctionnement normal des commerces. Ce contexte se traduit en particulier par une baisse très significative des chiffres d’affaires et l’émergence de difficultés financières subséquentes, comme en témoigne au demeurant la forte mobilisation des mesures de soutien mises en œuvre par l’État.
En outre, l’ouverture des magasins le dimanche contribue à réguler les flux de clientèle durant le week-end.
Dès lors, une autorisation exceptionnelle généralisée à l’ensemble des commerces de vente au détail et des commerces de gros du département de l’Isère a été accordée afin de ne pas porter préjudice au public et au fonctionnement normal des commerces ; celle-ci s’applique par ailleurs dans le respect des dispositions du code du travail relatives au travail dominical.
> 2020.11.26 CP Dérogation au travail dominical - format : PDF
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> AP 26 novembre 2020 signé - format : PDF
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