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Communiqués 2013

Défenseur des droits : les délégués territoriaux en réunion collégiale

Mise à jour le 10/10/2019
 
 

Communiqué du 5 avril 2013.

Grenoble, le 5 avril 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Défenseur des droits : les délégués territoriaux en réunion collégiale

Le 9 avril 2013, les 17 délégués du Défenseur des droits des départements de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie se réunissent en réunion collégiale à la Préfecture de l’Isère à Grenoble.

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés.

Il peut être saisi par toute personne physique ou morale, de nationalité française ou étrangère qui:

  • s’estime lésée par le fonctionnement d’un service public
  • considère que les droits d’un enfant ou d’un adolescent ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause l’intérêt d’un mineur
  • est victime ou témoin d’une discrimination
  • est victime ou témoin d’un comportement abusif de la part de personnes exerçant des activités de sécurité.

Les délégués du Défenseur des droits :

  • accueillent les personnes dans des lieux de permanences répartis sur tout le territoire
  • écoutent, conseillent et informent sur les démarches à effectuer
  • orientent, le cas échéant, vers le bon interlocuteur
  • aident rechercher une solution amiable au niveau local

Si ce n’est pas possible ils aident à constituer un dossier qu’ils transmettent au Défenseur des droits

Liste des permanences sur : https://defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues#38

Pour l’Isère :

  • Grenoble : Préfecture, Palais de justice, Maison de justice et du droit
  • Vienne : Sous-préfecture
  • Villefontaine : Maison de justice et du droit
  • Saint-Quentin-Fallavier : Centre pénitentiaire
  • Varces : Maison d’arrêt

Les réunions collégiales ont pour objectifs :

  • de favoriser l’unité et la convivialité du réseau par échanges de pratiques et contacts directs entre délégués
  • d’unifier les réponses des délégués vis-à-vis des réclamants et le fonctionnement vis-à-vis des correspondants

En particulier cette réunion donnera lieu à un échange avec les correspondantes du RSI Alpes.

Contact : 

Le délégué animateur des réunions collégiales : André DEMOMENT, 06 13 34 66 89

andre.demoment@defenseurdesdroits.fr

Le communiqué :

> Cpresse 5-04-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :