Enquête terminée
Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a eu lieu du jeudi 24 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus soit pendant 16 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Pont-Evêque, conjointement à une enquête parcellaire, au profit de la commune de Pont-Evêque.
Avis au public :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Rapport et conclusions :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOE Pont Eveque PDF - 0,15 Mb - 20/05/2022
- Télécharger Dernière version du rapport de Pont-Évêque PDF - 0,50 Mb - 20/05/2022
- Télécharger avis au public enquête publique Pont-Evêque PDF - 0,08 Mb - 15/06/2022
- Télécharger avis au public enquête publique Pont-Evêque PDF - 0,08 Mb - 15/06/2022
- Télécharger Annexes rapport PDF - 1,22 Mb - 26/10/2022
- Télécharger PV enquête parcellaire PDF - 0,39 Mb - 26/10/2022
- Télécharger Conclusions PDF - 0,35 Mb - 26/10/2022