ASA Sud Grésivaudan

Mis à jour le 28/07/2022

Il sera procédé du mardi 7 juin au mercredi 22 juin 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la constitution de servitudes de passage sur fonds privés pour la pose de conduites d’irrigation sur le territoire des communes de Chatte, Montagne, Saint-Antoine-l’Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Lattier et La Sône au bénéfice de l’ASA autorisée du Sud Grésivaudan.

Avis au public :

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Dossier d'enquête :

Documents listés dans l’article