Enquête publique prolongée jusqu'au vendredi 21 février 2020 - 17h00

Mis à jour le 05/11/2020

FIN de l'enquête publique initialement ouverte du lundi 13 janvier 2020 - 09h00 au vendredi 14 février 2020 - 17h00, d’une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Fontaine et Sassenage relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la réalisation de la première tranche de la phase 1 de la ZAC des Portes du Vercors, par la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement. PROLONGÉE jusqu'au vendredi 21 février 2020.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE voir ci-dessous

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête : voir pièces jointes et sur le site internet suivant : https:/ /www.elegia-groupe.fr/docutheque/

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations- ep- e5 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Fontaine - 89 mail Marcel Cachin - BP 147 38600 Fontaine

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commissaire enquêtrice – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger ZAC PDV_APouvEP_VF PDF - 0,34 Mb - 20/12/2019

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger ZAC PDV_Avis_ouvEP_VF PDF - 0,12 Mb - 20/12/2019

L’absence d’avis de l’autorité environnementale

Télécharger ZAC_PDV_AE_noteInfoAbsenceAvisAE_20191206 PDF - 0,05 Mb - 20/12/2019

PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Par courriels :

 

Par courrier à la mairie siège (Fontaine)

 

Sur registre de Fontaine

 

Sur registre de Sassenage

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE

Télécharger Rapport EP ZAC Portes du Vercors PDF - 5,14 Mb - 24/06/2020
Télécharger Conclusions EP ZAC Portes du Vercors PDF - 6,21 Mb - 24/06/2020

Documents listés dans l’article