SASSENAGE-Société VICAT-Renouvellement et extension d'une carrière
Mis à jour le 09/03/2021
SASSENAGE-Société VICAT-Renouvellement et extension d'une carrière
Rapport - Conclusions- Annexes
Rapport - Conclusions- Annexes
Demande de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière au titre des ICPE et au titre des IOTA, de défricher une surface boisée, dans le cadre du projet d’extension et de déroger aux interdictions de destruction d’espèces animales protégées pour son établissement situé lieux-dits « Combe Chaude », « La Rochette », « Le Buvay » et « Rivoire de la Dame » à Sassenage
Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 33 jours s'est déroulée sur la commune de SASSENAGE du lundi 4 janvier 2021 à 8h30 au vendredi 5 février 2021 à 17h
Rapport du commissaire-enquêteur :
Conclusions du commissaire-enquêteur :
Annexes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport du CE PDF - 2,98 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Conclusions du CE PDF - 0,58 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Annexe 1 -lettre du CE à l'exploitant PDF - 0,48 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Annexe 2 -mémoire en réponse aux observations PDF - 0,84 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Annexe 3 -délibérations PDF - 0,99 Mb - 09/03/2021