Les services de l'État
en Isère
Montalieu-Vercieu et Bouvesse-Quirieu-VICAT
Demande d'autorisation environnementale présentée par la Société VICAT relative à son projet d’augmentation de son activité de traitement de terres excavées, de boues et déchets de béton de son établissement situé sur les communes de Montalieu-Vercieu et de Bouvesse-Quirieu
Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 31 jours, se déroulera sur les communes de Montalieu-Vercieu et de Bouvesse-Quirieu
du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 16h30
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> EP20201CARVICATRAPPDF - format : PDF
- 20,63 Mb
> EP20201CARVICATCONCLPDF - format : PDF
- 0,30 Mb
-Avis d’enquête publique
> avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,10 Mb
-Avis des services
> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF
- 0,23 Mb
> Avis INAO - format : PDF
- 0,07 Mb
> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF
- 0,69 Mb
-Absence d'avis de l’autorité environnementale
> absence d'avis de l'AE - format : PDF
- 0,03 Mb
-Résumé non technique de l’étude d’impact
> 1_Résumé non technique étude impact p1 à p10 - format : PDF
- 0,94 Mb
> 2_Résumé non technique étude impact p11 à p20 - format : PDF
- 1,02 Mb
> 3_Résumé non technique étude impact p21 à p30 - format : PDF
- 6,46 Mb
> 4_Résumé non technique étude impact p31 à p40 - format : PDF
- 0,94 Mb
> 5_Résumé non technique étude impact p41 à p 43 - format : PDF
- 0,26 Mb
-Résumé non technique de l’étude de dangers
> 1_Résumé non technique étude de danger p 44 à p54 - format : PDF
- 1,51 Mb
> 2_Résumé non technique étude de danger p55 à p65 - format : PDF
- 1,34 Mb
> 3_Résumé non technique étude de danger p66 à p75 - format : PDF
- 0,74 Mb
> 4_Résumé non technique étude de danger p 76 à 85 - format : PDF
- 1,97 Mb
> 5_Résumé non technique étude de danger p86 à p95 - format : PDF
- 1,74 Mb
> 6_Résumé non technique étude de danger p 96 à p105 - format : PDF
- 2,23 Mb
> 7_Résumé non technique étude de danger p 106 à p113 - format : PDF
- 1,26 Mb
Le dossier d’enquête publique sera consultable dans son intégralité sur cette page du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 16h30 en cliquant sur le lien suivant :
Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr.
Ces observations ne seront prises en compter qu'à compter de l'ouverture de l'enquête publique soit le : lundi 23 novembre 2020 à 9 heures et jusqu'à sa clôture soit le : mercredi 23 décembre 16 heures 30.
Les pièces du dossier seront consultables à compter du lundi 23 novembre 2020 cliquer 
ici.
Observations
> C1_courriel du 23 novembre 2020 - format : PDF
- 0,07 Mb
> C2_courriel du 26 novembre 2020 - format : PDF
- 0,09 Mb
> C3_courriel du 15 décembre 2020 - format : PDF
- 0,06 Mb
> C4_courriel du 16 décembre 2020 - format : PDF
- 0,04 Mb
> C5_courriel du 16 décembre 2020 - format : PDF
- 0,10 Mb
> C6_courriel du 17 décembre 2020 - format : PDF
- 0,09 Mb
> C7_courriel du 18 décembre 2020 - format : PDF
- 0,08 Mb
> C8_courriel du 18 décembre 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
> C9_courriel du 16 décembre 2020 - format : PDF
- 0,05 Mb
> C10_courriel du 16 décembre 2020 - format : PDF
- 0,04 Mb
> C11_courriel du 21 décembre 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
> C12_courriel du 21 décembre 2020 - format : PDF
- 0,09 Mb
> C13_courriel du 22 décembre 2020 - format : PDF
- 0,41 Mb
> C14_courriel du 22 décembre 2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> C15_courriel du 22 décembre 2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
> C16_courriel du 23 décembre 2020 - format : PDF
- 0,12 Mb
> C17_courriel du 21 décembre 2020 - format : PDF
- 0,40 Mb
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