Enquête publique terminée - PPRM du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour

Mis à jour le 21/04/2023

Le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de SAint-Didier-de-la-Tour sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LE-GAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et TORCHEFELON, a été soumis à enquête publique du 30 septembre 2021 au 5 novembre 2021 inclus, soit une durée de 36,5 jours.

Le siège de l'enquête publique s'est tenue au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à la Tour-du-Pin.

Le PPRM approuvé est consultable ICI


L'enquête publique est terminée.

Procès-verbal du commissaire enquêteur et réponse de la DDT :

Rapport, annexes et conclusion du commissaire enquêteur :


L'arrêté préfectoral, l'avis d'enquête publique et le dossier de l'enquête sont consultables ICI