Enquête publique terminée - PPRM du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour
Le projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de SAint-Didier-de-la-Tour sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LE-GAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et TORCHEFELON, a été soumis à enquête publique du 30 septembre 2021 au 5 novembre 2021 inclus, soit une durée de 36,5 jours.
Le siège de l'enquête publique s'est tenue au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à la Tour-du-Pin.
Le PPRM approuvé est consultable ICI
L'enquête publique est terminée.
Procès-verbal du commissaire enquêteur et réponse de la DDT :
Rapport, annexes et conclusion du commissaire enquêteur :
L'arrêté préfectoral, l'avis d'enquête publique et le dossier de l'enquête sont consultables ICI
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2_ReponseEtatAuPVduCE PDF - 1,26 Mb - 15/12/2021
- Télécharger 1_PPRMStDidier_ProcesVerbal_CE PDF - 0,22 Mb - 15/12/2021
- Télécharger 20211203_StDidier_Rapport_CE PDF - 4,16 Mb - 14/03/2022
- Télécharger 20211203_StDidier_Rapport_CE_Annexes PDF - 1,82 Mb - 14/03/2022
- Télécharger 20211206_StDidier_Conclusion_CE PDF - 0,19 Mb - 14/03/2022