Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire sur la commune de Tignieu Jameyzieu

Mis à jour le 12/07/2021

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire pour le projet de requalification "coeur de village" d'une friche industrielle sur la commune de Tignieu Jameyzieu

Il a été procédé, du lundi 1er février 2021 au mardi 16 février inclus (clôture de l’enquête à 17 h 00), pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d‘utilité publique et, conjointement, à une enquête parcellaire,relatives au projet « coeur de village », requalification d’une friche industrielle, située en centre ville de la commune de Tignieu-Jameyzieu, dans le cadre d’une réhabilitation et de renouvellement urbain.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Déclaration d'Utilité Publique :

Avis au public :

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article