Les services de l'État
en Isère

ARCHIVES 2021

Enquête publique ouverte du lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet - 17h00

Mise à jour le 25/08/2021
 
 

L’EPAGE de la Bourbre associé à la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Isère ont pour objectif de restaurer le caractère naturel de la rivière la Bourbre. Ce projet de restauration de la rivière Bourbre entre Bourgoin-Jallieu et Villefontaine, situé sur le territoire des communes de Bourgoin-Jallieu, l’Isle d’Abeau et Vaulx-Milieu, nécessite plusieurs autorisations administratives : une déclaration d’utilité publique, une enquête parcellaire, une mise en compatibilité des documents d’urbanisme, une autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général.

Une enquête publique est ouverte à compter du lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet - 17h00, d’une durée de 31 jours.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête (voir pièces jointes) ainsi que sur le site

https://epagebourbre.fr/fr/rb/1223263/enquetes-publiques-15

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations- ep- g7 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Bourgoin-Jallieu – Services techniques - CS 62010 - 38307

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> RenatBourbre_APouvEP_38-2021-151-DDTSE01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> RenatBourbre_AvisOuvEP_38-2021-151-DDTSE01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC par courriels

> C_01_20210630 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> C_02_20210703 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> C_03_20210728 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> C_04_20210728 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> C_04_PJ1_20210728 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> C_04_PJ2_20210728 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb

> C_04_PJ3_20210728 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> C_04_PJ4_20210728 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,73 Mb

> C_04_PJ5_20210728 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC REGISTRE DE VAULX-MILIEU ET BOURGOIN-JALLIEU

> VAU_R01a04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> BOU_R_01a03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> BOU_R_01PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> BOU_R_02PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

> Renaturation Bourbre_RapConclusionsCE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb