Enquête publique ouverte du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 – 12h00
Une enquête publique a été ouverte du lundi 28 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 – 12h00, d’une durée de 18 jours, sur le territoire de la commune d’ENTRE-DEUX-GUIERS concernant projet d’aménagement du seuil de Moulin Neuf pour le rétablissement de la continuité écologique, sur le cours d’eau du Guiers Mort, par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Moulin Neuf et le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi qu’avec le lien http://www.guiers-siaga.fr/images/m1_NDEz_DLE-MOULIN-NEUF-COMPLET.pdf
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 1 Place du 11 novembre 1918 – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Par courriels
Sur le registre en mairie d'Entre-Deux-Guiers
Par courrier
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2019-00547_Entre2Guiers_Conclusions PDF - 0,28 Mb - 08/12/2020
- Télécharger Entre2Guiers_MoulinNeuf_RapportConclusionsCE PDF - 1,57 Mb - 08/12/2020
- Télécharger R_03_20201015 vf PDF - 0,26 Mb - 16/10/2020
- Télécharger L_04 PDF - 0,29 Mb - 15/10/2020
- Télécharger L_03 PDF - 0,49 Mb - 15/10/2020
- Télécharger C_03_20201015 PDF - 0,26 Mb - 15/10/2020
- Télécharger C_02 pj 83pages PDF - 5,37 Mb - 14/10/2020
- Télécharger C_02 p1-3 PDF - 0,51 Mb - 14/10/2020
- Télécharger L_02 PDF - 3,15 Mb - 14/10/2020
- Télécharger L_01 PDF - 1,05 Mb - 14/10/2020
- Télécharger R_02_20201012 PDF - 0,33 Mb - 12/10/2020
- Télécharger R_01_20201007 PDF - 0,33 Mb - 07/10/2020
- Télécharger C_01_20201006 PDF - 0,24 Mb - 07/10/2020
- Télécharger EntreDeuxGuiers_Avis_OuvEP PDF - 0,07 Mb - 01/09/2020
- Télécharger EntreDeuxGuiers_APouvEP PDF - 0,37 Mb - 01/09/2020