Permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Diémoz

Mis à jour le 24/06/2019
Enquête publique terminée
Enquête publique ouverte du 15 avril 2019 au 21 mai 2019 inclus.

Rapport et conclusion :


Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis au public :

Avis de l'Autorité environnementale :

Observations écrites sur le registre d'enquête déposé en mairie de Diémoz :

Courriels reçus au 20 mai 2019 :


Dossier d'enquête publique :


Documents listés dans l’article