Grenoble - Enquête publique relative au plan de sauvegarde de l'Arlequin projet porté par GAM

Mis à jour le 14/05/2020
Grenoble - Enquête publique relative au plan de sauvegarde de l'Arlequin projet porté par GAM - Enquête publique du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 25 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 (fermeture à 17h), pendant 16 jours consécutifs 

  • à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de l’Arlequin par Grenoble-Alpes-Métropole,
  • à une enquête parcellaire sur la commune de Grenoble en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis au public :

Arrêté portant DUP :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :