Terminée - Enquête publique ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00
Une enquête publique a été ouverte du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 - 18h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Laval concernant le projet de création de la centrale hydroélectrique Chute de Pont Haut par la SARL HYDROBEL sise la Gorge 38290 Sainte-Agnès.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : voir pièces jointes.
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Laval, 17, rue de la Mairie - 38190
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’avis de l’autorité environnementale
DOSSIER A CONSULTER
COMPLEMENTS
AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Défrichement
Note de présentation non-technique
OBSERVATIONS COURRIELS
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR