FIN - Enquête publique ouverte du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 - 17h00

Mis à jour le 30/10/2019

Une enquête publique a été ouverte du 27 août 2019 et jusqu’au 25 septembre 2019 - 17h00, d’une durée de 30 jours, sur le territoire des communes du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bièvre-Liers-Valloire, enquête préalable à son approbation par la Commission Locale de l’Eau de Bièvre-Liers-Valloire.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant :

https://sageblv.weebly.com

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr  jusqu’au 25 septembre 2019 - 17h00.

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de BEAUREPAIRE, 28 rue Français 38270

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête et son annexe 2.

- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

OBSERVATIONS DU PUBLIC REÇUES PAR COURRIEL

 

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Documents listés dans l’article