Enquête publique préalable à la délivrance de deux PC demandée par la société Total Solar pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol à Brignoud - communes de Froges et Villard-Bonnot

Mis à jour le 22/01/2020

Les pièces du dossier peuvent être consultées à compter du 30 septembre 2019 (date d'ouverture de l'enquête) ici

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis au public :

Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale :

Une observation par courriel a été reçue pendant l'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article