Aménagement de la RN 85 sur les communes de Saint-Théoffrey et Pierre-Châtel

Mis à jour le 03/01/2024

Avis rendus dans le cadre du projet et organisation de l'enquête

Arrêté Déclaratif d'Utilité Publique du 27 septembre 2019 et ses annexes :

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête du 1er mars 2019 :

 

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté d'ouverture d'enquête du 1er mars 2019 :

 

Avis au public :

 

Modalités d'accès aux pièces du dossier et aux observations :

Les pièces du dossier et les observations sont accessibles sur le site suivant : ici

Comme indiqué dans l'avis au public et dans l'arrêté d'ouverture d'enquête les observations seront accessibles sur le site précité.

Pour rappel les observations peuvent être adressées par voie postale en mairie de Pierre-Châtel, inscrites sur les registres à disposition dans les communes de Pierre-Châtel et Saint-Théoffrey et sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet (voir lien supra). Une adresse mail est également disponible : enquete-publique-1183@registre-dematerialise.fr.

Trois contributions a été versée à ce jour sur le registre dématérialisé, des courriels ont été importés de la boîte mail précitée. (mise à jour : vendredi 3 mai 2019)

Au total 9 observations sont actuellement mises à la disposition du public sur le registre dématérialisé.

Les  observations suivantes ont été versées sur le site (observations inscrites sur les registres et courriel adressé en mairie de Pierre-Châtel)

Observations inscrites sur les registres mis à disposition du public dans les communes :

Dernières observations inscrites sur le registre de la commune de Saint-Théoffrey :

Attention pour le registre de Saint-Théoffrey : les pages 10 et 11 sont manquantes. Le courriel ci-dessous a été agrafé sur la page 10, la page 11 est vierge.

Avis du CGEDD : 

Information sur la consultation des collectivités :

Avis rendu par la CLE :

Avis rendu par la DRAC :

Avis rendu par le CNPN :

Documents listés dans l’article