VEUREY-VOROIZE - Sté CLEAN 38

Mis à jour le 11/06/2018

Enquête publique du 16 avril 2018 au 2 mai 2018

Demande d'autorisation présentée par la société CLEAN 38 afin d'exploiter uns installation de lavage de citernes et de contenants sur la commune de VEUREY-VOROIZE.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, a été ouverte sur la commune de VEUREY-VOROIZE

du 16 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus.

  • Arrêté d'ouverture d’enquête 
  •   Avis d’enquête publique
  • Avis de l’autorité environnementale
  • Résumé non technique
  • Avis de l'ARS

 

  • Avis de la DRAC

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport du CE
  • Conclusions du CE
  • Annexes