SATOLAS ET BONCE - SAS SUEZ RV CENTRE EST - Casier de stockage et extension SUP

Demande d'autorisation présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST afin d'exploiter un nouveau casier, dit "casier 6", de stockage de déchets sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de SATOLAS et BONCE, et extension du périmètre des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND, imposée par la règlementation suite à l'expansion de la zone de stockage de déchets liée à l'implantation du nouveau casier 6. Le périmètre des servitudes porte sur des parcelles situées sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY.

Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 1 mois, s'est déroulée sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY du 23 juin 2018 au 23 juillet 2018 inclus.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

• Lettre du commissaire enquêteur

• Rapport et conclusions

• Mémoire en réponse de l'exploitant

Annexe 1 : PV du CHSCT

Annexe 2 : RD CSS 13/06/2018

Annexe 3 : environnement paysager

INFORMATIONS RELATIVES A LA DEMANDE

• Avis d’enquête publique

• Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

•  Résumé non technique : 

•  Avis de la mission régionale d'autorité environnementale AURA

  > avis MRAE SUEZ - format : PDF - 0,48 Mb

• Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE 

• Tierce expertise

• Avis de la DRAC :

Informations relatives aux périmètres des servitudes d'utilité publique autour de l'ISDND

• Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2018-04-06 fixant le projet des servitudes d'utilité publique à instituer sur les communes de SATOLAS et BONCE et de GRENAY autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV CENTRE EST

• Plan annexé à l'arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2018-04-06