FIN d'enquête publique ouverte du 02 janvier 2018 au 02 février 2018 - 17h00
L'enquête publique ouverte du 02 janvier 2018 et jusqu’au 02 février 2018 - 17h00 est terminée. D’une durée de 32 jours, elle s'est déroulée sur le territoire du département de l’Isère et 13 communes dans la Drôme concernant la demande d’autorisation unique pluriannuelle de l’Organisme Unique de Gestion Collective Isère (OUGC38) pour l’irrigation.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant :
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr
- par courrier à la Direction Départementale des Territoires – Service Environnement, siège de l’enquête : BP45 17, Bd Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9
- sur les registres mis à disposition dans les lieux retenus pour l’enquête – voir l’arrêté et l’avis d’ouverture
- lors des permanences de la commission d’enquête – voir l’arrêté et l’avis d’ouverture.
- L’arrêté inter-préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
- L’avis d’ouverture de l’enquête publique
- L'avis tacite de l'autorité environnementales
OBSERVATIONS :
RAPPORT et CONCLUSIONS de la commission d'enquête
Documents listés dans l’article
- Télécharger ougc_rapport_CE_annexes ZIP - 23,98 Mb - 12/03/2018
- Télécharger EP AUP OUGC38 CONCLUSIONS PDF - 2,36 Mb - 12/03/2018
- Télécharger Rapport EP AUP OUGC 38 PDF - 4,01 Mb - 12/03/2018
- Télécharger 12 C CCBalconsDauphiné 20180123 PDF - 0,46 Mb - 02/02/2018
- Télécharger 11 C CLE Drac-Romanche 20180115 PDF - 1,89 Mb - 02/02/2018
- Télécharger 10 R SP TDPIN 20180201 PDF - 0,06 Mb - 02/02/2018
- Télécharger 09 C FRAPNA 20180131 PDF - 0,31 Mb - 02/02/2018
- Télécharger 08 C Pic Vert 20180201 PDF - 0,16 Mb - 02/02/2018
- Télécharger 07 C MairieSeyssins 20180131 PDF - 0,07 Mb - 31/01/2018
- Télécharger 06 C CEVC 20180131 PDF - 0,09 Mb - 31/01/2018
- Télécharger 05 L LoParvi 20180126 PDF - 0,21 Mb - 31/01/2018
- Télécharger 04 R 20180130 PDF - 0,49 Mb - 30/01/2018
- Télécharger 03 R 20180125 PDF - 0,60 Mb - 25/01/2018
- Télécharger 02 R 20180123 PDF - 0,31 Mb - 23/01/2018
- Télécharger 01-R 20180123 PDF - 0,04 Mb - 23/01/2018
- Télécharger AVIS_tacite_DREALAE_12sept17 PDF - 0,20 Mb - 29/12/2017
- Télécharger OUGC38_AVIS ouv EP_20171211 PDF - 0,08 Mb - 12/12/2017
- Télécharger OUGC38_AIPouvEP_20171207 PDF - 0,87 Mb - 12/12/2017