FIN enquête publique ouverte du 03 avril 2018 au 04 mai 2018 - 16h00

Mis à jour le 29/05/2018

FIN - Une enquête publique est ouverte à compter du 03 avril 2018 et jusqu’au 04 mai 2018 - 16h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire des communes de Huez et Oz-en-Oisans concernant une déclaration d’utilité publique de la mise en place des périmètres de protection de captage et autorisation de prélèvement concernant le captage d’eau potable du Lac Blanc en vue de sa mise en conformité. Projet porté par la commune de Huez.

FIN - Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : site internet suivant :

www.isere.gouv.fr/Publications/Consultations-enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-d4@isere.gouv.fr 

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de Huez - 226 route de la Poste - 38750

- sur le(s) registre(s) mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

L’avis de la CLE Drac-Romanche

Le mémoire en réponse du MO à l'avis de la CLE.

DOSSIER

 

OBSERVATIONS DU PUBLIC

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR

Documents listés dans l’article