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ARCHIVES 2018

Enquête publique TERMINEE - ouverte du 06 au 30 juin 2018 – 12h00

Mise à jour le 14/08/2018
 
 

ENQUETE TERMINEE - Une enquête publique est ouverte à compter du 06 juin 2018 et jusqu’au 30 juin 2018 – 12h00, d’une durée de 25 jours, sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Pont, Entre-Deux-Guiers et Saint-Joseph-de-Rivière concernant la restauration morpho-écologique du Guiers Mort et du Merdaret par le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www.guiers-siaga. fr  

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr  

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 1 rue Pasteur – 38380 Saint-Laurent-du-Pont

- sur le(s) registre(s) mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> 02 SIAGA_EP_GuiersMort Merdaret_AP ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> 03 SIAGA_EP_GuiersMort Merdaret_AVIS ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observations du public

> 01-R 12062018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 02-R 25062018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 03-R26062018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> 03-RAP CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 03-ConclCE_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb