Enquête terminée - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIZOËN AU PROFIT DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L’OISANS (SACO)
Mis à jour le 30/05/2018
Enquête publique terminée - ouverte du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus.
Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus, pendant
16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Mizoën à une enquête publique portant sur l’établissement de
servitudes de passage de canalisations d’eaux usées sur le territoire de la commune de Mizoën.
- Avis d’enquête publique
- Arrêté préfectoral
Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus