Enquête terminée le 16 février 2018 - 12 heures

Mis à jour le 06/04/2018

FIN enquête publique ouverte du 15 janvier au 16 février 2018 - 12 heures, sur le territoire des communes de Oytier St Oblas et St Just Chaleyssin suite à la demande de mise en conformité des périmètres de protection des forages de la Plaine par le Syndicat intercommunal des eaux de Septème, Oytier St Oblas, St Just Chaleyssin, Luzinay et Chaponnay.

Arrêté préfectoral d'ouverture :

Avis d'ouverture

DOSSIER :

OBSERVATIONS du public

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

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