Enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Lumbin - SYMBHI
Mis à jour le 24/07/2018
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Il sera procédé du samedi 16 juin 2018 au mardi 3 juillet 2018 inclus, à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Lumbin en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par expropriation dans le cadre du périmètre déclaré d’utilité publique le 23 juin 2009 par arrêté préfectoral n°2009-5190, prorogé par l’arrêté préfectoral n°2014161-0040 du 10 juin 2014.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
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