Enquête parcellaire complémentaire sur les communes de La Terrasse, Crolles, Froges et Le Champs Près Froges par le SYMBHI

Mis à jour le 14/01/2019
Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire des communes de La Terrasse, Crolles, Froges et Le Champs Près Froges du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 5 décembre 2018 inclus.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Arrêté d'ouverture d'enquête :

Avis au public :