Les services de l'État
en Isère
Enquête publique ouverte du 02 octobre 2018 au 16 octobre 2018 inclus
Une enquête publique a été ouverte du 02 octobre 2018 au 16 octobre 2018 inclus, d’une durée de 15 jours, sur le territoire des communes d’Aoste (38) et St Genis sur Guiers (73) concernant la restauration du fonctionnement morpho-écologique du Guiers à l’aval.
L’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats est le Préfet de la Savoie.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet des services de l’État en Savoie : (http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets )
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : mairie.stgenix@wanadoo.fr ,
- par courrier à la mairie siège de l’enquête, St Genis sur Guiers,
- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique -
> AIPouvertureEP - format : PDF
- 0,23 Mb
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
> Avis_enquete_publique - format : PDF
- 0,10 Mb
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
> DIG 73 38_SIAGA_Guiers_RapportConclusionsCE - format : PDF
- 0,89 Mb
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