Reventin-Vaugris - SOLIS TANK CLEANING - Demande d'autorisation environnementale

Mis à jour le 29/03/2024
Enquête publique ouverte du lundi 12 février 2024 à 8h00 au mercredi 13 mars 2024 à 12h00.

La demande d’autorisation, présentée au titre des ICPE par la société SOLIS TANK CLEANING (siège social : ZAE de la CNR - 572 chemin de Halage - 38121 Reventin-Vaugris - n° SIRET : 833 088 651 00017) pour le projet d'augmentation de la capacité de lavage de son site dédié au nettoyage de cuves de camions, situé ZAE de la CNR - 572 chemin de Halage sur la commune de Reventin-Vaugris, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 29 jours, à compter du  lundi 12 février 2024 à 8h00 (ouverture de l’enquête) au mercredi 13 mars 2024 à 12h00 (clôture de l’enquête), dans la commune de Reventin-Vaugris.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.

Les modalités de l’organisation de la consultation du public sont détaillées dans le document suivant :

Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après :

A compter de l’ouverture de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

- sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de Reventin-Vaugris,

- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au 13 mars 2024 à 12h00,

- par voie postale à la mairie de Reventin-Vaugris, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après: