La Buisse - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Demande d'autorisation environnementale

Mis à jour le 29/03/2024
Enquête publique ouverte du lundi 29 janvier 2024 à 8h00 au jeudi 29 février 2024 à 11h00.

La demande d’autorisation, présentée au titre des ICPE par la société CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE (siège social : rue Pra-Paris - BP6  - 38361 Sassenage cedex - n° SIRET : 331 278 309 00025) pour le projet intitulé « utilisation de biomasse et déchets de bois en substitution partielle du combustible gaz dans le four à chaux », concernant son usine implantée au lieu-dit « Les Thermes », chemin de Balthazard, sur la commune de La Buisse, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 32 jours, à compter du lundi 29 janvier 2024 à 8h00 (ouverture de l’enquête) au jeudi 29 février 2024 à 11h00 (clôture de l’enquête), dans la commune de La Buisse.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.

Les modalités de l’organisation de la consultation du public sont détaillées dans le document suivant :

Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après :

A compter de l’ouverture de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

- sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie de La Buisse,

- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au 29 février 2024 à 11h00,

- par voie postale à la mairie de La Buisse, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Les courriels reçus pendant l'enquête publique sur l'adresse électronique permettant au public de déposer des observations sont accessibles ci-dessous :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après:

Documents listés dans l’article