Enquête publique sur le projet de création de l’association foncière pastorale Autorisée d’Ornon

Il sera procédé du lundi 18 mars 2024 au lundi 8 avril 2024 inclus, pendant 22 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée d’Ornon sur la commune d’Ornon..

M. Roy est désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences :

• le vendredi 22 mars 2024 de 8h30 à 12h00;

• le jeudi 28 mars 2024 de 13 h 00 à 17 h 00 ;

• le vendredi 5 avril 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13 h 00 à 15 h 00.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier d’enquête seront consultables en mairie d’Ornon pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies afin que le public .

Le dossier d’enquête est également consultable sur le site des services de l’État : https://www.isere.gouv.fr/

Le public pourra transmettre ses observations :

- par courriel à ddt-asa@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie d’Ornon :

À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie d’Ornon

622, route de la Jasse,

La Poyat,

38520 ORNON

- sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie d’Ornon aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur.