Saint-Bonnet-de-Chavagne - CARRIERES FROMANT - DAE en vue de la reprise et l'extension d'une carrière de sables et graviers au lieu-dit "Le Cumin"

Mis à jour le 21/11/2023
Enquête publique ouverte du lundi 18 septembre 2023 (14 h) au vendredi 20 octobre 2023 (17h)

La demande d’autorisation environnementale, présentée au titre des ICPE par la société « CARRIÈRES FROMANT » (siège social : 295 route des carrières 38840 Auberives-en-Royans, n° SIRET : 067 502 815 00011) pour la reprise et l’extension d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Le Cumin », route du Furand 38840 sur la commune de Saint-Bonnet-de-Chavagne, sera soumise à une enquête publique d’une durée de 33 jours, à compter du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 (ouverture de l’enquête), au vendredi 20 octobre 2023 à 17h00 (clôture de l’enquête), dans la commune de Saint-Bonnet-de-Chavagne.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère. Elle constitue un acte administratif à caractère individuel, dont le seul bénéficiaire est l’exploitant.

M. André AUBANEL, agriculteur, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de conduire cette enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur le lien ici

Les modalités de l’organisation de l’enquête publique sont détaillées dans le document suivant :

Le dossier soumis à enquête publique est consultable ci-après :

L’avis de la CLE du SAGE du Bas-Dauphiné est joint au dossier :

A compter de l’ouverture de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Saint-Bonnet-de-Chavagne.

- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au vendredi 20 octobre 2023 à 17h.

- par voie postale à la mairie de Saint-Bonnet-de-Chavagne, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations du public adressées par courriel sont consultables ci-après :