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en Isère

Conseil départemental - Aménagements de sécurité RD 1075, section Col du Fau - Col de la Croix Haute

Mise à jour le 29/03/2022
 
 

Ce projet, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Conseil départemental de l'Isère, consiste en la réalisation d'aménagements de sécurité sur la section Col du Fau - Col de la Croix Haute de la RD 1075. Ce projet est situé sur les communes de Clelles, Saint-Martin-de-Clelles, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy, Roissard, Saint-Michel-les-Portes et Saint-Maurice-en-Trièves. L'enquête publique environnementale afférente portera sur la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire relative à l'opération.

Avis rendus par les collectivités dans le cadre de l'évaluation environnementale (article R122-7 du code de l'environnement) :

> Avis de Clelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de Lalley - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis Monestier-du-Percy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis Saint-Maurice-en-Trièves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis Saint-Michel-Les-Portes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis Le Percy (avec annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Avis de Saint-Martin-de-Clelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Information absence d'avis - Roissard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Information absence d'avis - Communauté de communes du Trièves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avis au public :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le dossier d'enquête sera consultable ici dès le lancement de l'enquête.

Arrêté prolongeant la durée de l'enquête :

> AP prolongation enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Avis au public annonçant la prolongation de l'enquête :

> Avis au public prolongation enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> tableau analyse registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Conclusions enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb