• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Isère

Sous menu de navigation

Enquêtes publiques 2022

  • BEAUREPAIRE - .Aménagement de la Zone d’Activité de Champlard
  • Extension et restructuration du groupe scolaire "Vendémiaire" - SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
  • Enquête préalable à la DUP et parcellaire - Belmont, Biol, Chateauvilain, Saint-Didier-de-Bizonnes
  • Enquête publique sur le PPRN de la Tronche - Avis
  • DUP relatif à la mise en conformité des captages Guenaud, Garabiol et Gutin
  • DUP - travaux relatifs aux captages de rocher Blanc et de Boulac
  • CHAMPAGNIER - Société ALEDIA - Demande d'autorisation environnementale
  • CPV SUN 40 - Centrale photovoltaïque sur la commune d'Apprieu
  • NEOEN - Centrale photovoltaïque de Cessieu
  • Champier – Création du bassin d’infiltration de la Combe Combayoud
  • Enquête publique préalable à la DUP et à une enquête parcellaire sur la commune de Pont-Evêque
  • GEMAPI : Modification statutaire de l'association syndicale de Lancey à Gières
  • GEMAPI : Modification statutaire de l'association syndicale de Tencin à Lancey
  • GEMAPI : Modification statutaire de l'association syndicale de Bresson à St Ismier
  • Bassin versant de la Bourbre – Travaux de protection contre le risque inondation de la Bourbre
  • Conseil départemental - Aménagements de sécurité RD 1075, section Col du Fau - Col de la Croix Haute
  • VINCI/ASF - CREATION D'UN COMPLEMENT AU DEMI-ECHANGEUR DE VIENNE SUD - REVENTIN-VAUGRIS

Conseil départemental - Aménagements de sécurité RD 1075, section Col du Fau - Col de la Croix Haute

Mise à jour le 29/03/2022
 
 

Ce projet, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Conseil départemental de l'Isère, consiste en la réalisation d'aménagements de sécurité sur la section Col du Fau - Col de la Croix Haute de la RD 1075. Ce projet est situé sur les communes de Clelles, Saint-Martin-de-Clelles, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy, Roissard, Saint-Michel-les-Portes et Saint-Maurice-en-Trièves. L'enquête publique environnementale afférente portera sur la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire relative à l'opération.

Avis rendus par les collectivités dans le cadre de l'évaluation environnementale (article R122-7 du code de l'environnement) :

> Avis de Clelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de Lalley - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis Monestier-du-Percy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis Saint-Maurice-en-Trièves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis Saint-Michel-Les-Portes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis Le Percy (avec annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Avis de Saint-Martin-de-Clelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Information absence d'avis - Roissard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Information absence d'avis - Communauté de communes du Trièves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avis au public :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le dossier d'enquête sera consultable ici dès le lancement de l'enquête.

Arrêté prolongeant la durée de l'enquête :

> AP prolongation enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Avis au public annonçant la prolongation de l'enquête :

> Avis au public prolongation enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> tableau analyse registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> PV synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Conclusions enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Avis de Clelles - format : PDF - 0,10 Mb - 06/09/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis de Lalley - format : PDF - 0,40 Mb - 06/09/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis Monestier-du-Percy - format : PDF - 0,06 Mb - 06/09/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis Saint-Maurice-en-Trièves - format : PDF - 0,44 Mb - 06/09/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis Saint-Michel-Les-Portes - format : PDF - 0,13 Mb - 06/09/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis Le Percy (avec annexes) - format : PDF - 1,24 Mb - 06/09/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis de Saint-Martin-de-Clelles - format : PDF - 0,85 Mb - 06/09/2021
  • sauvegarder le fichier > Information absence d'avis - Roissard - format : PDF - 0,04 Mb - 28/09/2021
  • sauvegarder le fichier > Information absence d'avis - Communauté de communes du Trièves - format : PDF - 0,04 Mb - 28/09/2021
  • sauvegarder le fichier > arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,23 Mb - 15/12/2021
  • sauvegarder le fichier > avis au public - format : PDF - 0,10 Mb - 15/12/2021
  • sauvegarder le fichier > AP prolongation enquête - format : PDF - 0,13 Mb - 01/02/2022
  • sauvegarder le fichier > Avis au public prolongation enquête - format : PDF - 0,07 Mb - 01/02/2022
  • sauvegarder le fichier > Rapport - format : PDF - 1,07 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > tableau analyse registre - format : PDF - 0,63 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > PV synthèse - format : PDF - 0,32 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Conclusions DUP - format : PDF - 0,71 Mb - 29/03/2022
  • sauvegarder le fichier > Conclusions enquête parcellaire - format : PDF - 0,63 Mb - 29/03/2022
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes ...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Recueil de l'avis des utilisateurs
  • Flux RSS
  • S'abonner à la lettre d'information
  • Informations pratiques
  • Mentions légales
  • Préfecture de l'Isère
  • Plan du site
  • FAQ
  • Glossaire
  • Salle de presse
  • Contactez-nous
    • twitter
    • facebook
  • CDAC - Aménagement commercial
  • LSE - Loi sur l'eau
  • Charte d’utilisation et de modération du compte Twitter @Prefet38
  • Plan de Prévention des Risques monocommunal
  • Mises à disposition - Consultations - enquêtes publiques - concertations préalables - déclarations de projets
  • RAA - Recueil des actes administratifs
  • ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIGSystème d'information géographique/DILARépublique Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr