Les services de l'État
en Isère
Enquêtes publiques 2022
Mise à jour le 12/12/2022
A lire dans cette rubrique
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Enquête publique de La Motte d'Aveillans
Enquête publique unique portant sur l'élaboration du PLU, le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de La Motte d'Aveillans.
L'enquête publique commence le 10 octobre 2022. -
Enquête publique sur le projet de PPRi du Drac aval
L'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du Drac aval aura lieu du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 17h inclus
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Projet de suppression du passage à niveau n°27 à Brignoud situé sur la RD 10
Enquête publique ouverte du lundi 10 octobre 2022 à 9 h (y compris sous forme électronique) au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h (y compris sous forme électronique)
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Projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Lyon-Bron
Une enquête publique préalable au projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de Lyon-Bron aura lieu du lundi 26 septembre 2022 à 09h00 au vendredi 28 octobre 2022 à 16h00.
Le dossier d'enquête est consultable à l'adresse suivante (...) -
Enquête publique sur le PPRN du Bourg d'Oisans
L'enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) du Bourg d'Oisans a eu lieu du lundi 05 septembre au vendredi 07 octobre 2022, soit une durée de 33 jours.
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Cheminements piétons de Pré Diot et des Maréchaux, sur la commune de Saint Ismier.
Il sera procédé, du lundi 29 août 2022 au mardi 13 septembre 2022, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, et à une enquête parcellaire, relatives au projet d'aménagement des chemins piétonniers de Pré Diot et des (...)
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Conseil départemental - Aménagement sécurisation RD 1075 - Col du Fau - Col de la Coix Haute
Une enquête publique est ouverte à compter du 04 juillet 2022 - 9h00 au vendredi 05 août 2022 - 18h00, d'une durée de 33 jours.
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Froges - AMCOR Flexibles Packaging France - Demande d'autorisation environnementale
Enquête publique ouverte du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022 (clôture de l'enquête à 12h) pendant une durée de 40 jours
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Le Pont-de-Claix - SUEZ RR IWS Chemicals France - Demande d'autorisation environnementale
Enquête publique ouverte du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 5 août 2022
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