Les services de l'État
en Isère
Archives 2020
Mise à jour le 14/10/2022
A lire dans cette rubrique
- Les2Alpes_LaMura_APouvEP_20200529_VF
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SEMCODA - ENQUETES CONJOINTES DUP ET PARCELLAIRE ZAC DE L'HOIRIE - COMMUNE DE VOREPPE
Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire se déroulant du 27/01/2020 au 11/02/2020 inclus dans le cadre du projet de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quartier de l'Hoirie sur (...)
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Les Deux Alpes et St Christophe en Oisans – Projet de création de la retenue d’altitude de la Mura.
Enquête publique suspendue.
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SAINT PRIM - CREATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) DANS LA COMMUNE DE SAINT-PRIM
Enquête publique a été ouverte du 18 novembre 2019 au 5 décembre 2019 à 17h00
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BEVENAIS - LA SOCIETE DES CARRIERS DE BEVENAIS
Enquête publique terminée
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FIN FONTAINE - SASSENAGE – ZAC des Portes du Vercors - Réalisation de la 1ère tranche de la phase 1.
FIN de l'Enquête publique initialement ouverte du lundi 13 janvier 2020 - 09h00 au vendredi 14 février 2020 - 17h00 - Prolongation jusqu'au vendredi 21 février 2020.
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PENOL - SICTOM des Pays de la Bièvre
Enquête publique unique terminée
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VILLETTE D'ANTHON - 6EME SENS IMMOBILIER ENTREPRISES
Enquête publique publique terminée
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SALAISE SUR SANNE et SABLONS - RHONAPORT et Compagnie Nationale du Rhône
Enquête publique unique terminée
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FIN - SAINT ROMANS – Restauration éco-morphologique du ruisseau du Merdarei.
Enquête publique a été ouverte du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 - 16h30